CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
La société sportswearchics.com, exploitant le site internet accessible à l’adresse https://sportswearchics.com (ci-après désigné le « Site »), commercialise des articles de sportwear, vêtements et accessoires (les « Produits »).

Il est impératif de lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») avant toute navigation sur le Site et/ou passation de commande.

Tout accès et utilisation du Site ou des Produits implique l’acceptation préalable et sans réserve de l’intégralité des CGV dans leur version en vigueur. En cas de désaccord, l’utilisation du Site n’est pas autorisée.

sportswearchics.com se réserve le droit de modifier le Site, les Produits et/ou les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation ou de la commande. Il appartient à l’utilisateur de les consulter préalablement à chaque utilisation.

Les CGV sont consultables en permanence sur le Site à l’adresse suivante : https://sportswearchics.com.

Nous vous recommandons d’en conserver une copie imprimée au moment de votre commande.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes définis ci-dessous ont la signification suivante :

  • « Bon de Commande » : interface récapitulative sur le Site, validée par le Client, listant les Produits, le prix total, les frais applicables et référençant les CGV.
  • « Client » : consommateur, personne physique, remplissant les conditions de l’Article 4, passant une Commande pour un usage personnel.
  • « Commande » : commande ferme de Produits passée par le Client via le Site.
  • « Compte Client » : espace personnel sécurisé permettant au Client de gérer ses informations et Commandes.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : le présent document.
  • « Contrat » : ensemble des documents contractuels (CGV et Bon de Commande) liant les parties.
  • « Délai de Livraison » : délai moyen, en jours ouvrés, entre la confirmation de la Commande et sa livraison, tel qu’indiqué au moment de la Commande.
  • « Identifiant » / « Mot de Passe » : données personnelles et confidentielles permettant l’accès au Compte Client.
  • « Panier » : espace virtuel regroupant les Produits sélectionnés par le Client avant validation de la Commande.
  • « Produits » : articles de sportwear proposés à la vente sur le Site.
  • « Site » : site internet édité par sportswearchics.com accessible à l’adresse https://sportswearchics.com.
  • « Utilisateur » / « Visiteur » : toute personne naviguant sur le Site.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de Produits effectuées par sportswearchics.com via son Site à destination des Clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

La passation d’une Commande sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation expresse des CGV par le Client, en cochant la case prévue à cet effet avant validation finale. Cette acceptation électronique vaut signature et a la même valeur qu’un accord sur support papier.

ARTICLE 4 – CAPACITÉ

Le Client déclare être une personne physique majeure, avoir la capacité juridique de contracter et agir à des fins personnelles et non professionnelles.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les Produits sont présentés sur le Site avec une description détaillée de leurs caractéristiques essentielles (composition, couleur, taille…). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. La disponibilité des Produits est indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité après la Commande, le Client en est informé et peut annuler sa commande pour un remboursement intégral.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). sportswearchics.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Les frais de livraison éventuels sont clairement indiqués et calculés avant la validation finale de la Commande.

ARTICLE 7 – COMMANDE

Pour passer Commande, le Client doit sélectionner les Produits, les ajouter à son Panier, et suivre les instructions pour finaliser sa commande en renseignant les informations requises (adresse, mode de livraison…).

La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation des CGV, du prix et des caractéristiques des Produits commandés. Un email de confirmation récapitulant la Commande est envoyé au Client. La vente n’est conclue qu’à compter de l’envoi de cet email de confirmation par sportswearchics.com.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies et doit signaler toute erreur immédiatement.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou via des solutions de paiement sécurisé (ex : PayPal). Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais sur les systèmes de sportswearchics.com.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Les Délais de Livraison sont communiqués avant la validation finale. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. sportswearchics.com ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à des facteurs indépendants de sa volonté (problème transporteur…).

À réception, le Client doit vérifier l’état des Produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant/non-conforme) doit être signalée immédiatement au transporteur (réserves manuscrites sur le bon de livraison) et à sportswearchics.com dans les délais les plus brefs.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au préalable via le formulaire type disponible sur le Site ou en nous contactant. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquettes), dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Produit est défectueux ou non-conforme. sportswearchics.com procèdera au remboursement (frais de livraison initiaux inclus) dans un délai de 14 jours après réception des Produits retournés.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement, la réparation ou le remboursement du Produit. Toute réclamation doit être adressée au Service Client.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, design…) est la propriété exclusive de sportswearchics.com ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des Commandes. Elles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur ses données.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://sportswearchics.com.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de sportswearchics.com est strictement limitée à la valeur de la Commande concernée. Elle ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires…). sportswearchics.com n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client.

ARTICLE 15 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre Service Client. sportswearchics.com s’engage à indiquer les coordonnées du médiateur compétent sur demande.